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2017 / CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE RECOLTE A PIED

2017 / CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE RECOLTE A PIED

Délibération 2017-025 du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Bretagne du 18/09/2017 portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de récolte à pied des algues de rive à titre professionnel sur le littoral de la région Bretagne.

Documents
icoPaperclip32Dark CRPMEM attribution licences 2017.pdf
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